ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Boris AIMÉ-BAUDERLIQUE, appelé le “PRESTATAIRE FORMATION”, applique le règlement à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par le PRESTATAIRE DE FORMATION quel que soit leur statut et ce pour toute la durée de formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le PRESTATAIRE DE FORMATION.  Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter  les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux prévus par le commanditaire de la formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du PRESTATAIRE FORMATION ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter le PRESTATAIRE FORMATION.

ARTICLE 5 – INTERDICTION DE FUMER / VAPOTER

Il est formellement interdit de fumer ou de vapoter dans les salles prévues pour les formations et plus généralement dans l’enceinte du lieu de formation.

ARTICLE 7 – ASSIDUITÉ DU STAGIAIRE EN FORMATION

Article 7.1. – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le PRESTATAIRE FORMATION. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir le PRESTATAIRE FORMATION et s’en justifier. Le PRESTATAIRE FORMATION informe immédiatement le financeur de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre :

• un certificat de formation, et
• une attestation de présence,

à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, au PRESTATAIRE FORMATION les documents qu’il doit renseigner en tant que participant (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage, etc.)

ARTICLE 9 – TENUE

Le stagiaire est invité à se présenter lors des formations en tenue vestimentaire correcte.

ARTICLE 11 – UTILISATION DU MATÉRIEL

Sauf autorisation particulière du PRESTATAIRE FORMATION, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Article 11.1. – Supports pédagogiques

Les supports pédagogiques utilisés et/ou remis lors des sessions de formation sont protégés au titre des droits d’auteur et sont la propriété exclusive du PRESTATAIRE FORMATION.

ARTICLE 13 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 13.1. – Informations du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le PRESTATAIRE FORMATION envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation.

La convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par un stagiaire de son choix.

Article 13.3. – Assistance

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, comme indiqué dans l’article 13.2. Le PRESTATAIRE FORMATION indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.