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Main dans la main, donnons vie à votre centre de formation.
Déclarer un Centre de Formation
Déclaration d’activité, d’un prestataire de formation professionnelle continue, enregistrée sous le numéro 53561027056 auprès du préfet de région de BRETAGNE.
En bref : mon expertise consiste à accompagner votre entreprise pour déposer votre déclaration d’activité d’un prestataire de formation, garantissant une déclaration conforme aux attente grâce à la constitution méticuleuse du dossier de formation en tant que nouvel organisme de formation et la production minutieuse des pièces à fournir. La 1ère étape avant de passer la Certification Qualiopi.
Créer le dossier de transmission
Connaître la procédure de déclaration d’activité d’un organisme de formation
MON EXPERTISE
En qualité de déclarant, mon rôle consiste à accompagner votre entreprise à travers toutes les étapes cruciales de la déclaration d’activité. Cette démarche complexe englobe la constitution méticuleuse du dossier de formation, la prise de décision stratégique sur le code APE. La production minutieuse des pièces à fournir tant pour formation dispensée que pour l’intervenant. En tant qu’expert dans la procédure de cette déclaration, je m’engage à assurer une déclaration conforme et efficace, simplifiant ainsi un processus souvent délicat.
Fournir les informations et produire les documents du dossier de déclaration d’activité
MES PRESTATIONS
- Constitution du dossier de formation et de toutes les preuves de prestation formation, en bonne et due forme, afin d’éviter un refus d’enregistrement.
- Préconisation sur l’adjonction d’activité, notamment si vous souhaitez en faire votre activité principale et répondre à des appels d’offres ou marchés publics.
- Création des preuves pédagogiques potentiellement demandées lors de l’étude de votre dossier.
#1. Déclarons votre Activité de formation
Créer un Organisme de Formation professionnel au sein de mon entreprise ?
FAQ
RÉPONSES AUX QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Est-il obligatoire de déposer une déclaration d’activité de formateur ou organisme de formation ?
Oui, c’est une obligation légale. Tout acteur de la formation, dès lors qu’il réalise des prestations de formation professionnelle à titre principal ou accessoire, doit déposer une déclaration d’activité auprès de la Dreets, la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (anciennement Direccte).
Quelles personnes morales sont concernées par ce dépôt de déclaration en tant que prestataire de formation professionnelle continue ?
Toutes personne exerçant l’une des actions de développement des compétences suivantes :
- Action de formation (parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
- Bilan de compétences (démarche permettant à un salarié ou un demandeur d’emploi de faire le point sur ses compétences professionnelles et personnelles ainsi que ses aptitudes).
- Action permettant de faire valider les acquis de l’expérience (action permettant de faire reconnaître des compétences professionnelles et des acquis personnels assimilés durant une activité professionnelle).
- Action de formation par apprentissage (action permettant, aux travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage, d’obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistrée au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).
Quand faut-il déposer la déclaration d’activité ?
Le dépôt de la déclaration d’activité doit être réalisé dans les 3 mois qui suivent la conclusion du 1er contrat de formation par le prestataire. Oui, le dépôt est postérieur à la signature du contrat.
Le contrat peut être :
- une convention de formation
- un bon de commande ou une facture liée à la réalisation de la prestation de formation
- un premier contrat de formation professionnelle
- Un contrat d’apprentissage
Quelles justificatifs doivent être envoyés ?
Les principaux documents demandés, par défaut, sont :
- le casier judiciaire du dirigeant (pour les personnes morales) ou du déclarant (pour les personnes physiques)
- le contrat
- les informations liées à la formation (contenu, organisation, moyens techniques et pédagogiques mobilisés, objectifs visés, personnes ayant suivi cette formation)
Comment déposer la déclaration d’activité en tant que nouvel organisme de formation ?
La déclaration peut être effectuée :
- En ligne sur internet via le site « Mon activité formation (MAF)
- Par courrier en envoyant le formulaire 10782*05 au service régional du contrôle de la Dreets lié à son lieu d’implantation (consulter les coordonnées des services régionaux)
Et ensuite, quelles sont les autres obligations d’un organisme ou prestataire de formation ?
Il est obligatoire d’établir un Bilan Pédagogique et Financier (BPF) pour retracer l’ensemble de ses activités de formation avant le 30 avril de chaque année sous peine de perdre la validité de votre déclaration d’activité.
Bien évidemment, je vous conseillerai de digitaliser votre suivi de formation afin de gagner un temps pécieux et vous assurer d’être toujours dans les temps. La solution : automatiser votre Bilan Pédagogique et Financier.
UNE QUESTION ?
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MES PRESTATIONS DE SERVICES
Accompagnements de Centres de Formation
Mon expertise en accompagnement pour la création et la gestion de centres de formation vise à assurer la mise en place de process qui vous correspondent. Chaque étape est abordée selon vos impératifs et adaptée à vos besoins spécifiques pour que votre centre de formation soit une opportunité de croissance.
#1. Déclarons votre Activité de formation
Créer un Organisme de Formation professionnel au sein de mon entreprise ?
#2. Définissons votre Offre de développement des compétences
Comment créer une offre de formation cohérente avec les besoins de mes publics ?
#3. Préparons l’animation de vos Formations
Que faut-il que j’anticipe pour créer une action de formation professionnelle ?
#4. Optimisons votre Suivi administratif
Automatiser le dossier de formation, c’est possible ?
(offre commerciale, positionnement, programme, convention, suivi, évaluation, questionnaires, certificat)
#5. Facilitons la corvée transmission du BPF
Comment organiser et automatiser la préparation de mon Bilan Pédagogique et Financier pour gagner en efficacité ?
#6. Être accompagné pour la mise en conformité Qualiopi
Comment garantir ma mise en conformité et faire de mes formations un gage de qualité avec la certification Qualiopi ?
CE QUE DISENT
