Déclaration d’activité, d’un prestataire de formation professionnelle continue, enregistrée sous le numéro 53561027056 auprès du préfet de région de BRETAGNE.
Cette page est consacrée à l’inclusion des personnes en situation de handicap dans le centre de formation afin de faciliter l’accès aux actions de formation.
Accueil des publics en situation de handicap
Boris AIMÉ-BAUDERLIQUE, appelé le “PRESTATAIRE FORMATION”, ne dispense pas de formation en présentiel dans ses locaux.
Les actions de formation sont dispensées directement chez le commanditaire, appelé le “CLIENT”.
Le CLIENT doit, même s’il ne s’agit pas d’un établissement recevant du public, disposer de locaux aménagés pour la réception régulière d’employés. Au titre du code du travail, les mesures prises pour la protection des employés doivent permettre d’assurer la sécurité de l’ensemble des occupants.
L’aménagement intérieur des locaux et des salles de réunions doit prévoir la réception de personnes n’appartenant pas au personnel de l’établissement, notamment des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ou des Personnes en Situation de Handicap (PSH).
Procédure d’accompagnement des publics en situation de handicap
Le PRESTATAIRE FORMATION, ne disposant pas de référent handicap au sein de l’entreprise (article L5213-6-1 du Code du travail), s’engage toutefois (art. D5211-2 et suivants du Code du Travail) à représenter ce “tiers de confiance” pour :
- orienter, informer et accompagner les personnes en situation de handicap ;
- accueillir les personnes handicapées en formation sans discrimination, en interrogeant le référent formation afin de, diagnostiquer la situation de handicap de la personne et adapter toutes les phases de la formation (positionnement, période en centre, évaluations) ;
- garantir l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, selon l’aménagement spécialement prévu, pour accéder à la formation et valider les acquis.
Afin de développer la capacité à accueillir des personnes en situation de handicap et/ou ayant besoin d’un appui à la recherche de solutions d’aménagement pour une situation individuelle, le PRESTATAIRE FORMATION identifie les écarts entre les contraintes de la formation et les répercussions du handicap.
Solution d’aménagement des parcours de personnes en situation de handicap
Le PRESTATAIRE FORMATION s’appuie sur l’expertise de l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées (AGEFIPH) pour coordonner la mise en place de solutions visant à sécuriser l’entrée et le suivi de la formation, en prenant en compte les besoins de compensation.
Ressources Handicap Formation de l’AGEFIPH – Région Bretagne
4 avenue Charles et Raymonde TILLON – 35000 RENNES
rhf-bretagne@agefiph.asso.fr
Entrée en vigueur
Les présentes dispositions d’accessibilité aux personnes handicapées sont applicables à compter du 25/02/2024, mises à jour le 6 février 2024.
Numéro de déclarations d’activité de formation professionnelle : 53 56 1027 056
Tél. : 06 28 59 79 10